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Informations et conditions juridiques


Conditions générales de vente et de livraison (CGVL)

Nous mettons ici à votre disposition nos conditions générales de vente et de livraison au format PDF à télécharger. Pour les consulter, vous avez besoin du logiciel gratuit Acrobat Reader, qui est désormais installé presque par défaut sur chaque ordinateur.

 

CGVL de Matuschek Meßtechnik GmbH (en allemand) icône pdf
CGVL de Matuschek Meßtechnik GmbH (en anglais) icône pdf

Mentions légales

Matuschek Meßtechnik GmbH
Werner-Heisenberg-Str. 14
52477 Alsdorf
Deutschland

Telefon:  +49 / 2404 / 676-0
Telefax:  +49 / 2404 / 676-111
E-Mail: 
Internet:  www.matuschek.de

Gérants autorisés à représenter l'entreprise:
Philipp Matuschek, Nikolaus Andras

Tribunal d'enregistrement: Tribunal d'instance d'Aix-la-Chapelle
Numéro d'enregistrement: HRB 3243
Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires conformément au § 27 a de la loi sur la TVA: DE 121 735 430

Mention de responsabilité:
Malgré un contrôle minutieux, nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu des liens externes. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu.

Déclaration de protection des données

Responsable

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données est la société

Matuschek Meßtechnik GmbH
Werner-Heisenberg-Straße 14
52477 Alsdorf
Allemagne
Tel.: +49 / 2404 / 676-0
Email:
Site web: www.matuschek.com

Contact avec le délégué à la protection des données du responsable:
E-Mail:

Généralités sur le traitement des données

Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d'un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel s'effectue en principe avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable d'un consentement n'est pas possible et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées avec le consentement de la personne concernée, l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique.
Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.
Pour le traitement de données à caractère personnel visant à sauvegarder un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers qui prévaut sur les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique.

Effacement des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage n'a plus lieu d'être. Un stockage au-delà de cette durée peut avoir lieu si le législateur européen ou national le prévoit dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l'Union auxquels le responsable est soumis. Les données sont également supprimées ou bloquées lorsqu'un délai de stockage prescrit par des normes juridiques expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

Description et étendue du traitement des données
À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées à cette occasion:

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.

Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, f) du RGPD.

Objectif du traitement des données
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur. L'enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. C'est également dans ces objectifs que réside notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l'article 6, paragraphe 1, f) du RGPD.

Durée du stockage
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte.

Possibilité d'opposition et de suppression
La collecte des données pour la mise à disposition du site web et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux est impérativement nécessaire pour le fonctionnement du site web. L'utilisateur ne peut donc pas s'y opposer.

Formulaire de contact et contact par email

Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, un formulaire de contact est disponible et peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Les données saisies nous sont transmises et enregistrées sous forme d'e-mail.

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont enregistrées:

Il est également possible de prendre contact via l'adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont enregistrées.

Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

La base juridique pour le traitement des données transmises avec l'envoi d'un e-mail est l'art. 6, paragraphe 1, f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, il s'agit également de l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Durée du stockage
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte.

Vous pouvez exercer les droits suivants:

Un consentement au traitement des données peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir.

Les objections peuvent être adressées à l'autorité de surveillance compétente.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente déclaration de protection des données à l'évolution des exigences légales ou aux modifications de nos prestations, par exemple lors de l'introduction de nouveaux services. La version actualisée s'appliquera alors à votre nouvelle visite.